Constitution: Débat général en plénière concernant le chapitre des droits et libertés

Vendredi 18 janvier 2013

09h50: La séance qui était prévue pour 9h commence sous la présidence de Arbi Abid, deuxième vice président de l'assemblée qui donne l'ordre des intervenants.

Le débat se poursuit cette matinée à propos du projet relatif au chapitre des droits et libertés de l'avant-projet de constitution.

Différents députés ont pris la parole pour exposer leurs critiques et leurs propositions d'amélioration du texte qui leur a été soumis. Parmi eux, il y a eu Salah Chouaieb qui a mis en question le fait de se référer à des constitutions étrangères en insistant sur le principe que chaque pays a ses propres caractéristiques.

La parole a été donné, entre autres, à Salma Sarsout, Amel Ghouil, Mounir Ben Hnia, Imen Ben Mhamed, Selma Mabrouk, Mabrouka Mbarek, Aymen Zouaghi, Sana Haddad, Chokri Kastalli, Samia Abbou, Skander Bouallagui, Hmed Khaskhoussi et plusieurs autres députés.

Les interventions étaient en majorité axées sur la nécessité de régler le renvoi, jugé des fois délibéré, à la loi, et que ça peut être dangereux de réguler presque tous ces droits constitutionnels par la loi. Certains députés ont défendu l'idée qu'avec un tel renvoi dénature la constitution de sa valeur.

Les sujets mentionnés étaient diversifiés mais se répétaient au fil des interventions: Abolition de la peine de mort, droit à l'éducation et principe de gratuité, ressources naturelles et constitutionnalisation de leur exploitation, interdiction de discrimination entre les enfants, la question des tunisiens étrangers et leur citoyenneté, le droit au travail et les mécanismes de garantie de l'emploi, famille et rôle de l'Etat, et même l'adultère et l'homosexualité ont été mentionnés par la députée Sana Haddad.

La séance a été levée à 12h30 pour la prière du Vendredi et la reprise est prévue normalement à 15h, pour continuer ce débat général autour du chapitre des droits et libertés.

Rappelons que la liste qui a été établie par le bureau de l'ANC comporte 120 demandes de prise de parole pour ce chapitre, le débat ayant commencé lors de la séance plénière d'hier, Jeudi 17 Janvier 2013.