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مرصد مجلس

جلسة عامة

24 جويلية 2015
  • مواصلة النظر في مشروع القانون الأساسي عدد 2015/22 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال
ساعة بداية الجلسة المتوقع : 14:30
بداية الجلسة 18:30
ساعات التاخير 4س 45دق
نهاية الجلسة --
معدلات الحضور 90.78%

فيديوهات الجلسة

La séance plénière du 24 Juillet de 2015 a finalement démarré à 18h30 et les articles de 88 à 95 ont été votés, jusqu'à ce que la séance soit levée à 19h40 et reprise à 21h15.

Le reste des articles du projet ont été adoptés, ensuite il y a eu examen des propositions d'ajout d'articles et qui sont au nombre de 7 propositions, avant de finalement revenir aux articles qui ont été auparavant rejeté au vote et au sujet desquels le ministre de la justice avait proposé des modifications pour pouvoir les adopter. Ces articles en question sont les articles 3, 7 et 35, mais aussi l'article 126 qui a été déjà adopté mais qu'une erreur dans le texte aurait été oublié en passant au vote.

La plénière a ensuité adopté les dispositions finales (138 et 139), avant de voter sur le projet de loi dans sa totalité.