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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi n°24/2020 relatif à l'approbation de l'accord de garantie à la première demande conclue le 17 décembre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Africaine de Développement en sa qualité d'entité en charge de la cession du fonds "Africa Growing Together" relatif au prêt attribué à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz pour contribuer au financement du projet de préparation et de préparation réseau de transport d'électricité - le treizième schéma

Majorité requise : Majorité des présents (72)

115pour 17Abstenu 13contre