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Marsad Majles
Totalité du projet de loi
Projet de loi n°68/2019 portant l'approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne

Majorité requise : Majorité des présents (56)

92pour 3Abstenu 17contre