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Marsad Majles
مشروع قانون أساسي عدد 2019-64 برمته
Projet de loi organique n°64/2019 relatif à l'approbation d'un protocole d'accord signé le 30 mars 2019 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république italienne sur le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires au niveau primaire et ses annexes

Majorité requise : Majorité absolue (109)

143pour 6Abstenu 2contre