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Marsad Majles
العنوان
Projet de loi n°76/2019 relatif à l'approbation de l'accord de garantie conclu le 16 septembre 2019 entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce conclu entre la Société Tunisienne des Industries du Raffinage et l'institution susmentionnée pour financer l'importation de pétrole brut et des produits pétroliers

Majorité requise : Majorité des présents (65)

125pour 5Abstenu 0contre