2019 - 2024

Votes

Vote de confiance du gouvernement - hichem mechichi
01 septembre 2020
Projet de loi n°21/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 6 novembre 2019 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du projet de développement et de promotion des structures agricoles dans le gouvernement de Zaghouan
30 juin 2020
Projet de loi n°79/2019 relatif à l'économie sociale et solidaire
17 juin 2020
Motion présentée par le président du bloc coalition al karama demendant officiellement à la france de présenter des excuses à la tunisie pour les crimes commis pendant et après la colonisation
09 juin 2020
la motion présentée par la présidente du bloc PDL relative à l'annonce du refus du parlement tunisien l'ingérence extérieur en Libye
03 juin 2020
Vote sur la fin de l'application des mesures exceptionnelles adoptées par le parlement dans le cadre de la coronavirus
02 juin 2020
Projet de loi organique n°7/2020 approuvant l'adhésion de la république tunisienne au protocole sur la gestion intégrée des zones côtières méditerranéennes
02 juin 2020
Projet de loi n°17/2020 relatif à l'approbation de l'accord d'établir un partenariat entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes
02 juin 2020
Projet de loi n°24/2020 relatif à l'approbation de l'accord de garantie à la première demande conclue le 17 décembre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Africaine de Développement en sa qualité d'entité en charge de la cession du fonds "Africa Growing Together" relatif au prêt attribué à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz pour contribuer au financement du projet de préparation et de préparation réseau de transport d'électricité - le treizième schéma
13 mai 2020
Projet de loi n°22/2020 relatif à l'approbation de l'accord de garantie à la première demande conclue le 17 décembre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Africaine de Développement relative au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz pour contribuer au financement du projet de préparation et d'équipement du réseau de transport d'électricité - treizième schéma
13 mai 2020