2019 - 2024

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Motion présentée par le président du bloc coalition al karama demendant officiellement à la france de présenter des excuses à la tunisie pour les crimes commis pendant et après la colonisation
09 juin 2020
la motion présentée par la présidente du bloc PDL relative à l'annonce du refus du parlement tunisien l'ingérence extérieur en Libye
03 juin 2020
Projet de loi n°30/2020 relatif à la délégation au chef du gouvernement la promulgation des décrets-lois selon l'alinéa 2 de l'article 70 de la Constitution
04 avril 2020
Projet de loi n°31/2020 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie au marché financier international objet des conventions conclues entre la banque centrale tunisienne et des entreprise financières étrangères
03 avril 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Les mesures exceptionnelles prises par l'assemblée des représentants du peuple dans le cadre du coronavirus
26 mars 2020
Projet de la loi n°77/2019 relatif à l'approbation du Statut de l'Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle (OPAPI) adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2016
10 mars 2020 Relations extérieures et coopération internationale
Projet de loi n°011/2020 portant approbation de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020, entre le ministère des finances et un groupement de banques locales pour le financement du budget de l’Etat
10 mars 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi organique n°69/2019 relatif à l'approbation de l'accord fondateur de la zone de libre-échange continentale africaine
05 mars 2020 Relations extérieures et coopération internationale
Projet de loi n°62/2019 relatif à l'octroi d'une licence à l'Etat pour souscrire au capital de la société opérant dans le complexe technologique de la Manouba
04 mars 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi n°68/2019 portant l'approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne
04 mars 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat