2019 - 2024

Votes

Projet de loi n°62/2019 relatif à l'octroi d'une licence à l'Etat pour souscrire au capital de la société opérant dans le complexe technologique de la Manouba
04 mars 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi n°68/2019 portant l'approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne
04 mars 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Vote de confiance du gouvernement proposé - Elyes Fakhfakh
26 février 2020
Projet de loi organique n°64/2019 portant approbation d'un protocole d'accord et ses annexes entre le gouvernement de la république Tunisienne et l’Italie
12 février 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi n°78/2019 relatif à l'autorisation d'une souscription à l'Etat relative à l'augmentation générale du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement et à l'augmentation générale de l'institution Internationale financière
11 février 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi n°67/2019 autorisant l'Etat à souscrire au capital de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
11 février 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi n°76/2019 relatif à l'approbation de l'accord de garantie conclu le 16 septembre 2019 entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce conclu entre la Société Tunisienne des Industries du Raffinage et l'institution susmentionnée pour financer l'importation de pétrole brut et des produits pétroliers
11 février 2020 Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Vote de confiance du gouvernement proposé - Gouvernement Habib Jamli
10 janvier 2020
Projet de loi n°72/2019 relatif à la loi de finances pour l'année 2020
10 décembre 2019
Projet de loi n°71/2019 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2019
03 décembre 2019