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Marsad Majles
  • L'examen du:
  1. Projet de loi N°76/2020 relatif à l'approbation du décret gouvernemental N 28 au titre de l'année 2020 portant sur l'accord de prêt conclu entre la république Tunisienne et la banque africaine pour le développement dans l'objectif de financer un programme de lutte contre la pandémie du Covid-19 par la voie de l'inclusion sociale et de l'emploi
  2. Projet de loi N°112/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la banque international pour la reconstruction et le développement au titre de la première tranche de financement destiné a des politiques de résistance et de redynamisation économique
  3. Projet de loi N°104/2020 relatif à la revitalisation de l'économie, l'incorporation du marché parallèle et la lutte contre l'évasion fiscale

 

L'heure prévue pour la début de session : 09:00