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Marsad Majles
  • Audition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption autour de:
  1. Projet de loi N°24/2013 modifiant et complétant la loi n°83-112 du 12 Décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
  2. Projet de loi n°81/2019 relatif à la gouvernance des contributions et des entreprises et établissements publics
  3.  Proposition de loi n°42/2020 relative à l'amendement du loi n°12 du 1985 du 5 Mars 1985 relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public (annulation de la retraite obligatoire)
  4. les questions liées aux reformes administratives au sein de la présidence du gouvernement afin de se conformer aux dispositions constitutionnelles  
  5. Le dossier des dispensions récentes au sein du secteur de la douane tunisienne

(Non annoncée)

L'heure prévue pour la début de session : 09:45