2019 - 2024

Séance plénière

mardi 30 juin 2020
Ordre du jour
    • Examen du:
    1. Projet de loi n°21/2020 relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 6 novembre 2019 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du projet de développement et de promotion des structures agricoles dans le gouvernement de Zaghouan
    2. Projet de loi organique N°57/2019 portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’Organisation pour l’Afrique du Nord
    3. Projet de loi organique N°02/2018 portant approbation du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie 
09:30 10:00 (30 minutes de retard) (présidée par Rached Ghannouchi)
Présence : 40%
Absents 130

10:00 13:35 (présidée par Samira Chaouachi)
Présence : 58%
Présents 126

15:30 20:40 (présidée par Tarek Fetiti)
Présence : 70%
Présents 152