Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées (11 mars 2020)

Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

11 mars 2020

Poursuite de l'examen du projet de loi N°73/2019 portant sur la cession des biens, des droits et des engagements de l’État relative aux points de passage terrestres à l'office national des postes frontaliers terrestres et vote sur ses articles

Projets de loi

Projet de loi n°73/2019 relatif à la cession des biens, des droits et des engagements de l’Etat relatifs aux points de passage terrestres à l'office national des postes frontaliers terrestres

L'heure prévue pour la début de session : 09:00