2019 - 2024

Séance plénière

mercredi 15 janvier 2020
Ordre du jour
    • Poursuite de l'examen du Projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale
    • Examen des projets de lois suivant:
    1. Projet de loi N°28/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme E-Santé
    2. Projet de loi N°56/2019 portant approbation d'un accord de coopération financière pour l'année 2016 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
    3. Projet de loi N°58/2019 portant approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Italie concernant le programme d'appui du secteur privé et l'intégration financière dans les domaines de l'agriculture, de l'économie sociale et solidaire et de l'accord de facilitation de crédit entre la Banque centrale de Tunisie et le Fonds italien de dépôt et de prêt conclus le 18 mars 2019

     

10:05 10:35 (65 minutes de retard) (présidée par Rached Ghannouchi)
Présence : 60%
Présents 132

11:20 14:30 (40 minutes de retard) (présidée par Samira Chaouachi)
Présence : 77%
Présents 169

Présence : 82%
Présents 178

17:50 18:00 (présidée par Samira Chaouachi)
Présence : 82%
Présents 178

18:00 20:15 (présidée par Tarek Fetiti)
Présence : 82%
Présents 178