2019 - 2024
mercredi 08 janvier 2020
Ordre du jour
    • Audition du: 
    1. président de La Ligue tunisienne des droits de l'homme
    2. représentant de la Coalition tunisienne contre la peine de mort
    3. représentant de l'Institut arabe des droits de l'homme
    4. représentant de l'Organisation Contre la Torture en Tunisie
    5. un magistrat du Conseil supérieur de la magistrature 
    6. professeur spécialisé en droit pénal

    concernant le projet de la loi directrice relative à la peine de mort et les garanties de son application dans les pays arabes