2019 - 2024
Projet de loi organique n°7/2020 approuvant l'adhésion de la république tunisienne au protocole sur la gestion intégrée des zones côtières méditerranéennes
28 janvier 2020 1 article Environnement Débattu en plénière
Projet de la loi n°77/2019 relatif à l'approbation du Statut de l'Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle (OPAPI) adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2016
23 décembre 2019 1 article Culture Débattu en plénière
Projet de loi organique n°69/2019 relatif à l'approbation de l'accord fondateur de la zone de libre-échange continentale africaine
03 octobre 2019 1 article Relations extérieures et coopération internationale Débattu en plénière
Projet de loi organique n°94/2018 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports conclu le 3 octobre 2018 entre le gouvernement de la république Tunisienne et le gouvernement de la république de Djibouti
11 décembre 2018 1 article Transport et télécommunications Débattu en plénière
Projet de loi n°17/2020 relatif à l'approbation de l'accord d'établir un partenariat entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes
13 février 2020 1 article Relations extérieures et coopération internationale Débattu en commission
Proposition de loi n°013/2020 complétant la loi n°40/1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
10 février 2020 1 article Relations extérieures et coopération internationale Débattu en commission
Proposition de loi organique n°012/2020 relative aux sondages d'opinion
04 février 2020 21 articles Libertés publiques et droits de l’Homme Débattu en commission
Commission
Commission Commission ad-hoc chargée d'examiner le projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2019 et le projet de la loi de finances pour l'année 2020 Commission d'investigation autour de l'incident de Amdoun Commission d'investigation autour des conflits d'intérêt et des soupçons de corruption relatifs au Chef du Gouvernement Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Coronavirus Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat