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Marsad Majles

Projet de loi n°51/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°3-2020 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Coronavirus
1 article
0 chroniques

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-06-19 2024-03-28
Dépôt
2024-03-28 2024-03-28
Discussion en commission
2024-03-28 2024-03-28
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi n°51/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°3-2020 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»

Article 1

تتمّ المُصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 3 لسنة 2020 المُؤرّخ في 14 أفريل 2020 المتعلّق بضبط إجراءات اجتماعيّة استثنائيّة وظرفيّة لمُراقبة بعض الأصناف من العاملين لحسابهم الخاص المُتضررين من التداعيات المُنجرّة عن تطبيق إجراءات الحجر الصحّي الشامل توقيا من تفشي فيروس كورونا "كوفيد-19".