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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi n°002/2020 relatif à l'approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour contribuer au financement du programme de relance de vieux centres urbains en Tunisie

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat

Durée

En commission
Durée 4h 40mn
Durée de retard 2h 30mn
Total 2
présence 57.14%
En plénière
Durée 1h 40mn
Durée de retard 2h 20mn
Total 2
présence 84.79%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-01-28 2020-03-12
Dépôt
2020-03-12 2020-06-23
2020-03-12
Discussion en commission
2020-07-14 2020-07-22
2020-07-14
2020-07-22
Discussion en plénière
2020-07-23 2020-07-23
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi n°002/2020 relatif à l'approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour contribuer au financement du programme de relance de vieux centres urbains en Tunisie

Article 1

تتمّ الموافقة على عقد التمويل، المُلحق بهذا القانون، والمُبرم بتونس بتاريخ 18 أكتوبر 2019، بين الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للإستثمار بمبلغ أقصى قدره 6 ملايين (6.000.000) أورو للمساهمة في تمويل برنامج إحياء المراكز العمرانية القديمة بتونس.

Titre

Projet de loi n°002/2020 relatif à l'approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour contribuer au financement du programme de relance de vieux centres urbains en Tunisie

Article 1

تتمّ الموافقة على عقد التمويل، المُلحق بهذا القانون، والمُبرم بتونس بتاريخ 18 أكتوبر 2019، بين الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للإستثمار بمبلغ أقصى قدره 6 ملايين (6.000.000) أورو للمساهمة في تمويل برنامج إحياء المراكز العمرانية القديمة بتونس.

Titre

Projet de loi n°002/2020 relatif à l'approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour contribuer au financement du programme de relance de vieux centres urbains en Tunisie

Titre

Projet de loi n°002/2020 relatif à l'approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour contribuer au financement du programme de relance de vieux centres urbains en Tunisie