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Marsad Majles

Projet de loi organique n°69/2019 relatif à l'approbation de l'accord fondateur de la zone de libre-échange continentale africaine

Majorité requise : 109

115pour 12Abstenu 4contre

Majorité requise : 109

106pour 17Abstenu 6contre
Article unique

Majorité requise : 109

100pour 18Abstenu 11contre