2019 - 2024
Projet de loi n°81/2019 relatif à la gouvernance des contributions et des entreprises et établissements publics
27 décembre 2019 87 articles
مشروع قانون عدد 2019/79 يتعلق بالاقتصاد الاجتماعي والتضامني
25 décembre 2019 19 articles
مشروع قانون عدد 2019/78 يتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع العام والإنتقائي في رأس مال البنك الدولي للإنشاء والتعمير وفي الترفيع العام في رأس مال المؤسسة المالية الدولية
23 décembre 2019 1 article
مشروع قانون عدد 2019/76 يتعلق بالموافقة على اتفاقية الضمان المبرمة بتاريخ 16 سبتمبر 2019 بين الجمهورية التونسية والمؤسسة الدولية الإسلامية لتمويل التجارة والمتعلقة باتفاقية المرابحة المبرمة بين الشركة التونسية لصناعات التكرير والمؤسسة المذكورة لتمويل استيراد البترول الخام ومنتجات البترول.
23 décembre 2019 1 article
Projet de la loi n°77/2019 relatif à l'approbation du Statut de l'Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle (OPAPI)
23 décembre 2019 1 article Culture
Projet de loi pilote relatif à la peine de mort et les garanties de sa mise en oeuvre dans les pays arabes
05 novembre 2019 21 articles Projets de lois
Projet de loi N°73/2019 relatif à la cession des biens, des droits et des engagements de l’État relative aux points de passage terrestres à l'office national des postes frontaliers terrestres
24 octobre 2019 6 articles
Projet de loi N°72/2019 relatif à la loi de finances pour l'année 2020
18 octobre 2019 47 articles Budget et plans de développement
Projet de loi N°71/2019 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2019
18 octobre 2019 1 article Budget et plans de développement
مشروع قانون عدد 68/2019 يتعلق بالموافقة على اتفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2017 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية المانيا الاتحادية
08 octobre 2019 1 article
Commission
Commission Commission de défense et de sécurité Commission ad-hoc chargée d'examiner le projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2019 et le projet de la loi de finances pour l'année 2020 Commission d'investigation autour de l'incident de Amdoun Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services Commission de l’industrie, de l’énergie, des richesses naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits, des libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution et de la mise en œuvre de la loi relative à l’amnistie générale et la justice transitionnelle Commission des personnes porteuses d'handicap et des catégories marginalisées Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l'immunité, et des lois parlementaires et électorales Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat