2019 - 2024
Projet de loi n°53/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°5-2020 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat
19 juin 2020 1 article Budget et plans de développement
Projet de loi n°52/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°4-2020 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
19 juin 2020 1 article Sécurité sociale et Santé publique
Projet de loi n°51/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°3-2020 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
19 juin 2020 1 article Budget et plans de développement
Projet de loi n°50/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°2-2020 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du code du travail
19 juin 2020 1 article Formation et emploi
Projet de loi n°49/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°1-2020 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal Officiel de la République Tunisienne et à la fixation de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques
19 juin 2020 2 articles Nouvelles technologies
Proposition de loi n°48/2020 relative à la criminalisation de la prostitution publique
19 juin 2020 4 articles Lois civiles, commerciales et pénales
Proposition de loi n°47/2020 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
18 juin 2020 3 articles Lois électorales
Proposition de loi n°45/2020 amendant les dispositions du chèque sans solde du code de commerce
15 juin 2020 3 articles Lois civiles, commerciales et pénales
Proposition de loi organique n°44/2020 amendant la loi organique n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle
03 juin 2020 1 article Systèmes juridictionnels
Proposition de loi n°42/2020 relative à l'amendement du loi n°12 du 1985 du 5 Mars 1985 relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public (annulation de la retraite obligatoire)
27 mai 2020 1 article Affaires des forces armées
Commission
Commission Commission ad-hoc chargée d'examiner le projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2019 et le projet de la loi de finances pour l'année 2020 Commission d'investigation autour de l'incident de Amdoun Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat