مشروع قانون عدد 2017/43 يتعلق بالموافقة على اتفاق القرض المبرم بتاريخ 26 جانفي 2017 بين الجمهورية التونسية والصندوق الدولي للتنمية الزراعية لتمويل مشروع تطوير المنظومات الفلاحية من أجل التنمية المحلية بولاية سليانة

نشريّات

جلسة عامة
Examen des projets de loi N°43/2017 portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet de Promotion des filières pour le développement Territorial de Siliana; du projet de loi N°16/2017 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de la Tunisie au marché financier international sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers ainsi que du projet de loi Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage. Examen de la situation de Tataouine et présentations de questions orales aux ministres de la justice, de l'agriculture et des finances par intérim.
23 ماي 2017
لجنة المالية والتخطيط والتنمية
Examen de la correspondance du député Mohamed Fadhel Ben Omrane sur la non-conformité du décret n°399 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale avec la Constitution et la loi relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, approbation du rapport de la commission sur le projet de loi N°43/2017 et lecture de l'avis consultatif de la commission sur la proposition de loi relative à la responsabilité sociétale des entreprises
17 ماي 2017