Projet de loi organique N°08/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de l‘Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
13 mars 2019
Projet de loi N°75/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour financer le projet de renforcement des capacités techniques et technologiques
13 mars 2019
Projet de loi N°84/2018 portant approbation du protocole financier et de son annexe, respectivement, les 28 décembre 2017 et 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries tunisiennes
13 mars 2019
Projet de loi N°70/2018 relatif à l'approbation du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République tunisienne et la Fondation allemande pour les prêts à la reconstruction, destiné à financer le programme de réformes dans les secteurs bancaire et financier
12 mars 2019
L'envoi d'une mission militaire tunisienne au Mali dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations unies
12 mars 2019
Projet de loi N°15/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de mise à niveau de la ligne ferroviaire 6 et doublement et électrification de la section Moknine Mahdia de la ligne ferroviaire 22
05 mars 2019
Projet de loi N°107/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II
05 mars 2019
Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime
27 février 2019
Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation
27 février 2019
Projet de loi N°33/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation (PRIQH 2)
27 février 2019
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