Projet de loi organique N°103/2017 relatif à la création du programme « AMEN SOCIAL »
16 janvier 2019
Projet de loi N°81/2018 porte sur l'approbation de l'accord de prêt signé à Tunis le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du projet d'appui au développement technique et technologique
15 janvier 2019
Projet de loi N°22/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d'Assistance Routière au Nord-Est
15 janvier 2019
Projet de loi N°67/2018 portant approbation de la convention de Prêt conclue le 7 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l’apprentissage
15 janvier 2019
Projet de loi organique N°28/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
10 janvier 2019
Projet de loi N°83/2018 porte sur l'approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d'exportation et d'approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l'acquisition d'équipements et d'équipements d'origine turque
09 janvier 2019
Projet de loi N°61/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 07 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d’intensification de l’agriculture irriguée en Tunisie
09 janvier 2019
Projet de loi N°42/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III)
09 janvier 2019
Projet de loi N°10/2018 portant modification de la loi n°2002 -103 du 23 décembre 2002 relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux.
08 janvier 2019
Projet de loi N°50/2018 portant approbation de l'accord de garantie signé le 5 avril 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement concernant le contrat de vente à la même date entre la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz et la banque susvisée pour contribuer au financement du projet de 13ème Plan de Développement
18 décembre 2018
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