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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°44/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 mars 2019 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement de la protection des villes et des zones urbaines contre les inondations

Majorité requise : Majorité des présents (47)

85pour 9Abstenu 1contre