Projet de loi N°40/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Teskraya »

16 juillet 2019

Vote sur Projet de loi n°40/2019 en sa totalité

Majorité requise: > 73
95 pour
17 abstenu
3 contre

95 pour
3 contre
17 abstenu
Majorité requise: > 73