2014 - 2019

Projet de loi N°37/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Saouef »

16 juillet 2019

Vote sur Projet de loi n°37/2019 en sa totalité

Majorité requise: > 73
89 pour
20 abstenu
1 contre

89 pour
1 contre
20 abstenu
Majorité requise: > 73