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Marsad Majles
Projet de loi n°62/2018 dans sa totalité
Projet de loi organique N°62/2018 portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’Organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République tunisienne

Majorité requise : Majorité absolue (109)

132pour 5Abstenu 0contre