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Marsad Majles
Projet de loi n°20/2019 en sa totalité
Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants

Majorité requise : Majorité absolue (109)

106pour 8Abstenu 1contre