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Marsad Majles
Projet de loi n°30/2019 en sa totalité
Projet de loi N°30/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets

Majorité requise : Majorité des présents (65)

114pour 6Abstenu 10contre