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Marsad Majles
Le projet de loi 2017-55 en sa totalité
Projet de loi N°55/2017 portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Borj El Khadra»

Majorité requise : Majorité des présents (54)

97pour 2Abstenu 9contre