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Marsad Majles
Titre
Projet de loi N°63/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Majorité requise : Majorité absolue (109)

103pour 1Abstenu 9contre