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Marsad Majles
Titre
Projet de loi N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014

Majorité requise : Majorité des présents (48)

95pour 1Abstenu 0contre