loading...
Marsad Majles
Vote sur l'article unique
Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime

Majorité requise : Majorité des présents (60)

109pour 11Abstenu 0contre