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Marsad Majles
Vote sur le titre du projet de loi
Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime

Majorité requise : Majorité des présents (59)

110pour 9Abstenu 0contre