Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime

27 février 2019

Vote sur le titre du projet de loi

Majorité requise: > 73
110 pour
9 abstenu
0 contre

110 pour
0 contre
9 abstenu
Majorité requise: > 73