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Marsad Majles
Projet de loi en sa totalité
Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale

Majorité requise : Majorité des présents (54)

99pour 9Abstenu 0contre