Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie

20 février 2019

Vote sur Projet de loi en sa totalité

Majorité requise: Majorité absolue
123 pour
3 abstenu
0 contre

123 pour
0 contre
3 abstenu
Majorité requise: Majorité absolue