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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°81/2018 porte sur l'approbation de l'accord de prêt signé à Tunis le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du projet d'appui au développement technique et technologique

Majorité requise : Majorité des présents (57)

98pour 17Abstenu 0contre