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Marsad Majles
Vote sur l'article 4 amendé
Projet de loi organique N°28/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

Majorité requise : Majorité absolue (109)

124pour 4Abstenu 0contre