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Marsad Majles
Vote sur l'article 5 amendé
Projet de loi N°56/2018 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée

Majorité requise : Majorité des présents (48)

79pour 7Abstenu 10contre