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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°68/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 06 Juillet 2017, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat

Majorité requise : Majorité des présents (71)

126pour 5Abstenu 11contre