Projet de loi N°102/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 05 octobre 2017 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du programme de relance de l’investissement et de modernisation des exploitations agricoles

12 avril 2018

Vote sur vote sur la modification de l'ordre du jour

Majorité requise: Majorité des présents
87 pour
14 abstenu
2 contre

87 pour
2 contre
14 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents