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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°94/2017 portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l’eau y afférents

Majorité requise : Majorité des présents (54)

88pour 10Abstenu 11contre