Projet de loi N°94/2017 portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l’eau y afférents

10 avril 2018

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: > 73
88 pour
10 abstenu
11 contre

88 pour
11 contre
10 abstenu
Majorité requise: > 73