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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°32/2018 modifiant et complétant la loi N°31- 2015 du 21 août 2015 relative au renforcement de la solidité financière de la Banque de l’Habitat et la Société Tunisienne de Banque

Majorité requise : Majorité des présents (50)

84pour 10Abstenu 6contre