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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

Majorité requise : Majorité absolue (109)

87pour 0Abstenu 0contre