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Marsad Majles
Titre amendé
Projet de loi organique N°70/2017 portant approbation de l'accord dans le domaine du Transport International Routier de Personnes et de Marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de le République Italienne

Majorité requise : Majorité absolue (109)

120pour 6Abstenu 11contre