Projet de loi organique N°70/2017 portant approbation de l'accord dans le domaine du Transport International Routier de Personnes et de Marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de le République Italienne

13 février 2018

Vote sur Titre amendé

Majorité requise: Majorité absolue
120 pour
6 abstenu
11 contre

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6 abstenu
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