Projet de loi organique N°70/2017 portant approbation de l'accord dans le domaine du Transport International Routier de Personnes et de Marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de le République Italienne

13 février 2018

Vote sur Principe de Passage au vote

Majorité requise: Majorité des présents
0
110 pour
0 abstenu
0 contre

110 pour
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Majorité requise: Majorité des présents