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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°76/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

Majorité requise : Majorité des présents (57)

114pour 0Abstenu 0contre