Projet de loi N°96/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 25 septembre 2017 entre la République Tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur de l’eau

02 avril 2018

Vote sur Principe du passage au vote

Majorité requise: Majorité des présents
82 pour
2 abstenu
3 contre

82 pour
3 contre
2 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents