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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°82/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l’autoroute « Tunis-Jelma »

Majorité requise : Majorité des présents (73)

141pour 5Abstenu 1contre