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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°06/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 Novembre 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réalisation et d'équipement de quatre hôpitaux régionaux, Type «B» »

Majorité requise : Majorité des présents (51)

95pour 3Abstenu 5contre