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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi organique N°44/2017 portant approbation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999

Majorité requise : Majorité des présents (73)

146pour 1Abstenu 0contre