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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi organique N°77/2016 portant approbation de la convention cadre conclue le 04 octobre 2016 entre le gouvernement tunisien et la société islamique internationale de financement du commerce (SIFC) relative au financement des importations de la STIR et la STEG du gaz naturel

Majorité requise : Majorité absolue (109)

97pour 4Abstenu 5contre