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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi organique N°64/2016 portant ratification de "L'Accord de Paris" sur le climat pour l'exécution de La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

Majorité requise : Majorité absolue (109)

134pour 0Abstenu 0contre